La Cour de cassation de Lyon a tranché en faveur de la CGT et de la CFDT, qui contestaient des salaires inférieurs au Smic au Carrefour de Givors. Cette décision fera jurisprudence.
« Cet arrêt donne le la à tous les contentieux en cours. » (source : AFP) Me François Dumoulin, avocat de la CGT, peut crier victoire. La Cour de cassation lui a donné raison, et donné tort à Carrefour. Rappel des faits : 172 employés du Carrefour de Givors protestaient contre le fait que leur rémunération correspondant à leur temps de pause ait été incluse dans leur salaire, et non ajoutée à celui-ci.
Ils avaient été déboutés par la Cour d’appel de Lyon, le 1er juin 2010, laquelle n’ayant pas retenu contre l’hypermarché le chef de « salaires inférieurs au salaire minimum de croissance ». Mais selon la Cour de cassation, réunie mardi 15 février 2011, « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses […], non reconnues comme du temps de travail effectif. »
2. Jurisprudence
Leur prime de pause n’a donc pas à être incluse dans leur revenu, mais rajoutée à celui-ci. Pour la plus haute juridiction, ce non-respect du Smic constituant une infraction pénale, il reviendra à la Cour d’appel de Dijon de définir les indemnisations des employés. Le groupe Carrefour a réagi en prenant « acte » de cet arrêt, s’appliquant à « des éléments antérieurs à 2009 » en ajoutant qu’aujourd’hui, « l’ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic. »
En tout état de cause, les milliers de travailleurs encore concernés par ce contentieux – qui n’était encore jamais arrivé jusqu’à la Cour de cassation -, à Carrefour comme ailleurs, doivent aujourd’hui avoir le sourire, car la décision fera jurisprudence, s’imposant de fait à tous les tribunaux.
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