Attention il ne s’agit pas d’un blocage des loyers, car ceux-ci pourront continuer à augmenter. Mais leur hausse à la relocation devra se faire selon une nouvelle réglementation : elle ne devra pas être supérieure à l’Indice de référence des loyers (IRL) qui reflète le niveau d’inflation. 130 communes de l’agglomération lyonnaise sont concernées.
Le décret gouvernemental sur l’encadrement des loyers s’appliquera à l’agglomération lyonnaise. Ce n’est pas une grande surprise : il est avéré que les loyers ont flambé ces dernières années dans les grandes métropoles françaises, comme, Paris, Lyon ou Nice.
Limiter la hausse des loyers
Le gouvernement a donc décidé d’agir, pas en bloquant les loyers mais en réglementant leur hausse au moment d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Voici comment : aujourd’hui, un propriétaire qui souhaite augmenter un loyer se base sur l’IRL, l’indice de revalorisation des loyers censé refléter le niveau des prix. Mais il a la possibilité d’aller au-delà de ce barème s’il estime que son bien est sous-évalué.
C’est là que le décret va intervenir : désormais, il leur sera interdit d’augmenter les loyers au-dessus du taux de l’IRL.
Donnons un exemple : Au premier trimestre 2012, par exemple, la valeur de l’IRL, s’établit, selon l’Insee, à 2,24%. Si le décret devait être appliqué aujourd’hui, l’augmentation du loyer ne devra donc pas aller au-delà de ce taux. Dans le cas contraire, le bailleur est hors la loi. Attention toutefois : l’IRL varie d’un territoire à l’autre.
Des dérogations seront néanmoins prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.
Les 41 agglomérations retenues par le gouvernement sont celles où l’IRL a le plus augmenté ces dix dernières et celles où le loyer moyen du m² dépasse 11,10 €.
Voici, dans l’ordre alphabétique, les 130 communes du Grand Lyon concerné par ce projet décret :
• Albigny-sur-Saône
• Bron
• Cailloux-sur-Fontaines
• Caluire-et-Cuire
• Champagne-au-Mont-d’Or
• Charbonnières-les-Bains
• Charly
• Chassieu38
• Collonges-au-Mont-d’Or
• Corbas38
• Couzon-au-Mont-d’Or
• Craponne
• Curis-au-Mont-d’Or
• Dardilly
• Décines-Charpieu38
• Écully
• Feyzin38
• Fleurieu-sur-Saône
• Fontaines-Saint-Martin
• Fontaines-sur-Saône
• Francheville
• Genay01
• Givors
• Grigny
• Irigny
• Jonage38
• Limonest
• Lissieu
• Lyon
• Marcy-l’Étoile
• Meyzieu38
• Mions38
• Montanay01
• La Mulatière
• Neuville-sur-Saône
• Oullins
• Pierre-Bénite
• Poleymieux-au-Mont-d’Or
• Rochetaillée-sur-Saône
• Rillieux-la-Pape01
• Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
• Saint-Didier-au-Mont-d’Or
• Sainte-Foy-lès-Lyon
• Saint-Fons
• Saint-Genis-Laval
• Saint-Genis-les-Ollières
• Saint-Germain-au-Mont-d’Or
• Saint-Priest38
• Saint-Romain-au-Mont-d’Or
• Sathonay-Camp01
• Sathonay-Village01
• Solaize38
• Tassin-la-Demi-Lune
• La Tour-de-Salvagny
• Vaulx-en-Velin
• Vénissieux
• Vernaison
• Villeurbanne