Son employeur lyonnais l’avait limogée en 2010 en raison de ses retards récurrents. Estimant que la SNCF était la responsable indirecte de son licenciement, une jeune femme de 25 ans a engagé une procédure judiciaire. Elle vient de gagner son procès et recevra 1 500 euros de dommages et intérêts.
La presse ne parle que des trains qui n’arrivent jamais à l’heure ? Sans doute, mais là, le sujet en vaut la peine.
Une jeune femme de 25 ans vient de gagner le procès qu’elle avait intenté contre la SNCF. Son employeur, un cabinet d’avocats lyonnais, l’avait licenciée en juin 2010 à cause de ses retards incessants.
Licenciée à l’issue de sa période d’essai
Cette secrétaire a eu beau se défendre, expliquant que son manque de ponctualité était dû aux retards des trains TER qu’elle prenait pour venir travailler, rien n’y a fait : « les nombreux retards accumulés en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l’entreprise » a alors justifié son employeur dans la lettre de licenciement qu’il lui a adressée à l’issue de sa période d’essai.
Elle engage donc une procédure judiciaire à l’encontre de la SNCF dont elle estime que les dysfonctionnements sont à l’origine de sa perte d’emploi et que le service public n’a pas rempli ses obligations contractuelles à son égard : elle réclamait 15 000 euros de préjudice moral et 30 000 euros de préjudice financier.
La SNCF jugée responsable
Dans son jugement, la 4e chambre civile déclare «la SNCF responsable du préjudice subi » par la jeune femme et «la condamne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral».
La partie civile a été déboutée de ses autres demandes indemnitaires, estimant qu’elle n’apportait pas la preuve suffisante de ce préjudice d’ordre financier.
Cette décision judiciare intervient au moment où la compagnie ferroviaire a annoncé la mise en place d’un dispositif visant à faire oeuvre de transparence sur les retards de ses trains.