Hausse des loyers : la SACVL déboutée

Le tribunal d’instance de Villeurbanne a débouté le bailleur lyonnais, qui ne pourra plus augmenter le loyer de deux de ses locataires.

Qui dit « très grande victoire » pour ces deux familles de Vénissieux, dit grande défaite pour la SACVL (Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon) ! Le bailleur lyonnais, qui avait assigné en justice deux de ses locataires vénissians, a été débouté, jeudi 21 avril 2011, par le tribunal d’instance de Villeurbanne.

Ces locataires refusaient de payer des augmentations de loyer faramineuses, dues à des travaux de mise en norme. Sauf que ces travaux n’ont jamais vu le jour, reportés en raison des « emprunts toxiques » de la société, aux dires de son président. D’où ce « dossier fragile », toujours dixit Michel Le Faou. Un dossier parmi d’autres, puisque la SACVL ne s’est pas contentée d’attaquer 2 familles, mais 96…

2. Loyers doublés

Des familles en difficulté financière qui se voyaient parfois imposer une hausse de loyer de 100% ! Loyer doublé, en somme. Quatre autres jugement sont ainsi attendus désormais, rendus pour le coup par le tribunal d’instance de Lyon. Ce qui maintient vivaces les espoirs de M. Le Faou : « Je ne préjuge pas de la suite, mais d’une juridiction à une autre, les décisions peuvent être différentes. »

Peut-être. Mais, en attendant, du côté de la CSF (Confédération Syndicale des Familles), qui soutenait les locataires, l’heure est au soulagement : « Cela permet à ces deux familles modestes d’économiser chacun sur six ans 4 700 euros de hausse de loyer » (source : 20 Minutes).