A Lyon, le projet Buydis lutte contre la discrimination dans la commande publique

Le projet BUYDIS vise à lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi à travers les clauses des marchés publics. La ville de Lyon, qui a participé au projet, fait figure d’exemple en matière de non-discrimination.

La non-discrimination, principe de la commande publique

Définition de la discrimination

La discrimination est définie par l’ « action de l’État ou d’un agent économique introduisant une différence de traitement entre ses partenaires, ce qui fausse les conditions d’une réelle concurrence » (Larousse).
Toutes formes de discrimination, opérées à l’égard « de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (articles 225-1 et suivants du code pénal) bafouent les principes d’égalité et de justice.

Les grands principes de la commande publique

Les principes de la commande publique, énumérés à l’article 1, II du code des marchés publics (CMP), sont les principes fondamentaux opposables à tout marché, quels que soient sa nature et son montant :
–    la liberté d’accès à la commande publique (et interdiction de toute discrimination) ;
–    l’égalité de traitement des candidats ;
–    la transparence des procédures.
Ces principes ont pour objectif de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d’assurer la concurrence entre les candidats.

Le projet BUYDIS

Un projet d’envergure contre les discriminations

Plusieurs collectivités (la Ville de Lyon, la Ville de Nantes et Nantes Métropole), un bureau d’étude associatif (ISM Corum) et une ONG (Migration Policy Group) se sont réunis en 2012 et pendant plus de deux ans autour du projet BUYDIS afin d’ « identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs ».

Leurs réflexions ont mené à la rédaction d’un guide analysant la jurisprudence actuelle et listant les outils juridiques à disposition, des exemples de clauses de lutte contre les discriminations, et des propositions concrètes à destination des collectivités.
Vous pouvez notamment télécharger ce guide sur le blog du portail d’appel d’offre France Marchés.

Les outils juridiques à disposition des collectivités

Différentes dispositions du code des marchés publics permettent au commanditaire public d’insérer dans la commande des objectifs de lutte contre les discriminations, et de sélectionner les candidats en fonction des mêmes objectifs :
–    Article 5 : prise en compte d’objectifs de développement durable ;
–    Article 15 : réservation des marchés à des entreprises adaptées (ou structures équivalentes, qui vont affecter, à la réalisation de ces marchés, des personnes handicapées) ;
–    Article 43 : interdiction de soumissionner ;
–    Article 14 : définition des conditions d’exécution du marché (notamment à caractère social) ;
–    Article 53 : critères d’attribution du marché.

L’exemple de la ville de Lyon : sensibiliser les fournisseurs

Depuis le 1er septembre 2014, les consultations émises par la Ville de Lyon incluent une clause de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité dans l’emploi. Elle concerne tous les marchés dont le montant est supérieur à 30.000 euros.

L’article sur l’analyse des offres de chaque règlement de consultation précise : « En cas d’égalité de note [sur le total des critères d’attribution], l’offre qui aura la meilleure note sur le critère au poids le plus élevé sera retenue ». Et surtout : « En cas de nouvelle égalité, les candidats seront départagés en fonction de la réponse apportée [dans le mémoire justificatif de l’offre] à la question relative à l’égalité et à la non-discrimination ».

Les candidats sont ainsi fortement encouragés à s’interroger sur leur démarche en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité dans l’emploi.